Maillot Officiel Domicile 23-24

Version 1.2 en vigueur le 07 novembre 2023.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :

• D'une part, La Société par Actions Simplifiée (SAS) OCÉANE STADIUM au capital de cinq cents mille euros (500 000 €) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le n°523 283 400 dont le numéro SIRET est 523 283 430 00024, ayant son siège social situé : Boulevard de Leningrad CS 70889 - 76086 Le Havre Cedex. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 71523283430 et ; (ci-après le « Havre Athletic Club », le « HAC », ou le « Club »)

•  D’autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française. Un consommateur se définit comme un individu qui agit entièrement ou principalement en dehors de son commerce, de son entreprise, de son métier ou de sa profession. Ci-après le « Client » l’individu agissant exclusivement pour son propre compte qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles via le site internet www.boutique.hac.football (ci-après « le Site »).

Les parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation. Le Client dispose de la faculté d’imprimer les CGV et/ou de les consulter à tout moment sur le Site.

La boutique officielle du HAC se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV. Seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la Commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège social en France. Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être considérée comme nulle ou réputée non écrite, les autres clauses et les CGV elles-mêmes continueraient à s’appliquer.

Le Client peut contacter le service clientèle du Club pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de vente et aux Commandes passées en utilisant les coordonnées suivantes :

Article 1. Définitions

 " Contrat " désigne le contrat conclu entre le Client et la société SAS OCEANE STADIUM chaque fois que le Client achète des Produits sur le Site Web  : www.boutique.hac.football

 " Informations personnelles " désigne les détails que vous avez fournis lors de votre inscription.

 " Produit " désigne un produit mis en vente sur le Site.

" Utilisateur  - Client - Consommateur "  désigne tout client consommateur (exclu les clients professionnels) du Site.

" Site " - désigne le site Web : www.boutique.hac.football y compris tout sous-domaine ou toute URL subséquente qui pourrait le remplacer.

" Commande et Pré-Commande " ont le sens qui leur est donné à l'article 4

Article 2. Champs d’application et opposabilité

 

2.1 Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la boutique officielle du HAC au Client sur le Site.

Le fait que le Club ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces Conditions Générales de Vente n'affectera pas la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble. 

 

2.2 Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. De fait, toutes conditions dérogatoires non expressément acceptées par le HAC lui sont inopposables.

 

2.3 Toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

 

Par conséquent, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part de la boutique officielle du HAC dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

 

Article 3. Description et disponibilité des produits

3.1 Les produits régis par les CGV sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont présentés le plus exactement possible. Le HAC apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour optimiser l’information du Client. Les photographies et graphismes des Produits présentés ne sont cependant pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité du Club. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les Consommateurs doivent se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 

3.2 Le HAC se réserve le droit, sans préavis, de modifier les caractéristiques et spécificités techniques de ses Produits et d’en suspendre la vente, sans qu’aucune indemnité puisse être réclamée par le Client.

Le Client pourra contacter le service Client du HAC par mail via hacshop@hac-foot.com afin d’avoir de plus amples informations concernant les Produits. 

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la boutique officielle du HAC ne pourra être engagée.

Attention, les descriptions des produits peuvent varier selon le pays dans lequel l’Utilisateur se trouve et l'endroit où il choisit de livrer les produits. Le HAC ne peut pas garantir que tous les Produits seront disponibles pour une livraison internationale dans tous les pays.

 

3.3 La boutique officielle du HAC s'engage à honorer les Commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

En cas d'indisponibilité d’un Produit commandé après passation de la Commande, le Client en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d'annuler la partie de la Commande relative audit produit, le reste de la Commande demeurant ferme et définitive.

Le Client aura alors le choix :

•  Soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

•  Soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;

•  Soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

 

3.4 Conformément à l’article L.111 - 4 du Code de la consommation, le HAC précise qu’aucune pièce détachée indispensable à l’utilisation des produits, n’est disponible. 

Article 4. Commande

La Commande ou Pré-Commande (défini à l’article 4.8 « Pré-Commande ») est effectuée exclusivement sur le Site après la réalisation des quatre étapes successives suivantes (de 4.1 à 4.4) :

 

4.1. Sélection des articles

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié et le cas échéant modifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur site, le Client valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « Finaliser ma Commande ». Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins.

 

4.2 Identification

Après avoir « Finaliser la Commande » le Client en cliquant sur l’icône « Acheter maintenant » entame une procédure d’identification.

Si le Client possède déjà un compte internet, il renseigne les champs prévus à cet effet pour s’identifier sur le site en indiquant son identifiant (e-mail) ainsi que son mot de passe personnel.

Sinon, le Client pourra suivre une procédure d'inscription lui permettant d’obtenir un compte internet ou se connecter à l’aide de son compte Facebook (via Facebook Connect)

 

4.2.1. Création d’un compte

La passation de Commandes ou pré-Commande sur le Site est conditionnée à la création par le Client d’un compte personnel (ci-après le « Compte ») Le Client s'engage à remplir les mentions obligatoires de son compte Client et le formulaire de Commande en veillant à donner des informations complètes et exactes.

En cas d’erreur (nom, adresse, etc.), le HAC ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des Produits. Les frais de réexpédition des Produits seront à la charge du Client.

En ce qui concerne son adresse mail, le Consommateur doit s’assurer de sa validité et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les e-mails du HAC soient considérés comme des spams.

Toutes les informations communiquées par le Client au HAC doivent être exactes, complètes, et à jour. À chaque changement de sa situation, l’Utilisateur doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site.

Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la Politique de Confidentialité du HAC accessible sur les mentions légales du Site concernant le traitement des données personnelles.

4.2.2. Gestion et sécurité du Compte

Lors de la création de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. L’Utilisateur s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à :

•   Ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;

•   Prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;

•   Prendre les mesures pour éviter qu'un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ;

•   Ne pas donner accès à son Compte à un tiers (le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposables au HAC) ;

•   Ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;

•   Utiliser une boîte e-mail personnelle et ne pas partager cet e-mail ;

•   Permettre au HAC d’entrer en contact avec le Client via son adresse électronique.

L’Utilisateur assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Consommateur, est seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son compte à la fin de chacune des sessions.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement le Club.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.

La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et le HAC ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants et mots de passe de son Compte.

Le Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son compte.

 

4.3 Validation

Le Client a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.

Pour que la Commande soit validée, le Client devra accepter les CGV, en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente ». Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en acceptant les CGV et en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ».

La Commande ou Pré-Commande est ferme pour le Client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic de l’Utilisateur sur le bouton « Confirmer et régler votre Commande », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux Consommateurs dans les conditions prévues à l’article 7 « Délai de rétractation » des CGV. Le HAC accuse réception de la Commande ou Pré-Commande dès réception du paiement par courrier électronique.

 

4.4. Modalités de paiement

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le prix de la Commande doit être réglé en totalité et comptant au jour de la passation de la Commande sur le Site, par carte bancaire. Le paiement s’effectue en totalité au jour de la passation de la Commande ou Pré-Commande par le Client. Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par la boutique officielle du HAC. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Aucun escompte n’est appliqué par le HAC du fait du paiement comptant.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande. Il est rappelé que la confirmation de la Commande est conditionnée au paiement intégral du prix des produits.

Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en comprenant son prix. La boutique officielle du HAC accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.

 

4.5. Refus de Commande

Le HAC conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral de la commande. De fait, la boutique officielle du HAC se réserve le droit de suspendre, refuser ou d’annuler toute Commande ou Pré-Commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La boutique officielle du HAC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La boutique officielle du HAC est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la boutique officielle du HAC se réserve le droit de refuser les Commandes d'un même produit en quantité importante.

 

4.6 Suivi de la Commande

Nous vous aviserons par e-mail lorsque votre produit vous sera expédié et donc « en cours de livraison ». Si vous avez commandé plusieurs produits, veuillez noter que ceux-ci peuvent
être livrés séparément.

Nous vous aviserons par e-mail lorsque la commande sera réputée « Livrée ».

 

4.7 Confirmation de la Commande

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de Commande dans un délai raisonnable à compter du paiement de la Commande et au plus tard le jour de la livraison.

Les présentes CGV, ainsi qu’un formulaire de rétractation conforme à l’article L. 221- 5 du Code de la consommation, sont joints sur support durable (PDF) à cet e-mail de confirmation.

 Le HAC ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un défaut d’information pour le cas où le Client indique une adresse e-mail erronée.

4.8 Pré-Commande

Le HAC entend par Pré-Commande : La possibilité pour le Client de pré-commandé un Produit sur le Site, qui n’est pas encore disponible à la vente dans le but de le réserver pour le jour de sa sortie. L’article pré-commandé, sera livré au Client, selon le mode de livraison choisi par le Client.

Si exceptionnellement, le HAC ne peut honorer la livraison du Produit, le Client sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans frais supplémentaires.

La date d’arrivée en stock de l’article est indiquée au Client à titre indicatif, cette date est susceptible de changer. Par conséquent, la responsabilité du Club ne peut être engagée en cas de retard de livraison.

Le Client doit payer la totalité du prix de l’article au moment de la Pré-Commande.

 

Article 5. Prix

Les Produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande sous réserve d'une erreur manifeste d’étiquetage. 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La boutique officielle du HAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la Commande (frais de port, d’emballage et de confection du colis) qui seront, sauf une offre spéciale d’exonération, facturés au Client en supplément. Ces frais seront calculés et indiqués avant la validation définitive de la Commande.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les CGV.

 

Article 6. Livraison

Le Client doit se reporter à la rubrique livraison : https://boutique.hac.football/content/1-livraison  pour prendre connaissance des modalités, délais et coûts de livraison.

 Quatre possibilités s’offrent au Client concernant la livraison :

•  La livraison à domicile, la boutique officielle du HAC a choisi pour l’expédition de ses Produits les services de Colissimo, dont les conditions et modalités de fonctionnement sont présentées à la rubrique livraison du Site. Deux possibilités pour la livraison à domicile :

-    Colissimo avec signature

-    Colissimo sans signature

•  La livraison en point relais, assuré par Colissimo dans ses points relais.

•  Le retrait en magasin, à la boutique officielle « Hac Shop » du HAC situé au Stade Océane, Boulevard de Leningrad, Le Havre, France.

 

6.1. Lieu de livraison

 

6.1.1 Livraisons des Produits à domicile

Sauf précision par le Client d’une adresse de livraison différente, l’adresse de livraison des Produits sera l’adresse postale renseignée par le Client sur son Compte.

Le Client devra expressément communiquer toutes informations utiles pour la livraison, telles que les codes d’accès, l’étage et l’immeuble. Si l’immeuble présente des difficultés d’accès, celles-ci doivent être impérativement mentionnées lors de la Commande pour en informer le transporteur. Le transporteur peut refuser la livraison.

Le Client est responsable de l’adresse communiquée au HAC. Les coordonnées saisies doivent être claires, précises et complètes, notamment sur le numéro d’immeuble ou lieu-dit, dans le but de permettre une livraison dans des conditions normales. Le Consommateur déclare et s’engage à s’être assuré que les conditions d’accès au lieu de livraison permettent la livraison effective du Produit sans équipement particulier.

Le Club ne pourra être tenu responsable des retards et retours de livraison dus à une erreur d’adresse ou à une impossibilité pour le transporteur de livrer la Commande à l’adresse indiquée. Afin d’optimiser la livraison, le Client est invité à mentionner une adresse à laquelle la Commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Pour toute modification de l’adresse de livraison, l’utilisateur doit contacter notre service clientèle aux coordonnées précisées dans le préambule.

Les colis sont livrés tant en France métropolitaine, Corse, collectivités d’Outre-Mer, et un grand nombre de pays étrangers dont la liste exhaustive se trouve sur les sites de Chronopost et Colissimo.

En cas de retour du colis par la société de livraison à la boutique officielle du HAC, le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci à ses frais. Sans réponse du Client dans un délai de trente (30) jours calendaires, la boutique officielle du HAC effectuera un remboursement du prix de la Commande à l’exception des articles personnalisés. Les frais de port ou d’expédition ne seront pas remboursés au Client.

Les conditions propres à Colissimo sont précisées dans leur CGV disponible via le lien suivant : https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente

 

6.1.2 Retrait des Produits en point relais

Le Client devra expressément communiquer toutes informations utiles pour la livraison, telles que le point relais sélectionné et son identité. Le Client est responsable des informations communiquées au HAC. Les informations saisies doivent être claires, précises et complètes dans le but de permettre une livraison dans des conditions normales.

Le Club ne pourra être tenu responsable des retards et retours de livraison dus à une erreur de la part du destinataire.

Pour toute modification du point relais ou d’informations relatives à la livraison, l’utilisateur doit contacter notre service clientèle aux coordonnées précisées dans le préambule.

La liste des points relais est précisé sur le site de Colissimo, seul la France métropolitaine est concernée par ce dispositif.

En cas de demande de retrait en point relais, le Client sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et/ou par courriel, avec un bon de retrait permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. Passé ce délai, le colis sera retourné à la Boutique Officielle HAC Shop.

En cas de retour du colis par la société de livraison à la boutique officielle du HAC, le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci à ses frais. Sans réponse du Client dans un délai de trente (30) jours calendaires, la boutique officielle du HAC effectuera un remboursement du prix de la Commande à l’exception des articles personnalisés. Les frais de port ou d’expédition ne seront pas remboursés au Client.

 

6.1.3 Retrait des Produits à la boutique « HAC Shop »

Le client peut choisir de retirer les Produits à la boutique « HAC Shop » située au Stade Océane, Boulevard de Leningrad, Le Havre, France. Le HAC informe le Client de la disponibilité des Produits commandés par un mail. Dès que le Consommateur aura été informé de la disponibilité des Produits commandés, le Client, muni de sa pièce d’identité en cours de validité, pourra retirer sa Commande dans la boutique « HAC Shop », dans les quinze (15) jours ouvrables, pendant les horaires d’ouverture de la boutique (du mercredi au samedi de 11h à 18h30 hors jours fériés). La boutique officielle du HAC informe ses Clients que le retrait d’une Commande ne pourra se faire quatre (4) heures avant le début des matchs au Stade Océane en raison de la forte affluence.

6.2. Délai(s)

6.2.1 Délai d’expédition

Toutes les expéditions sont annoncées par l’envoi d’un e-mail précisant que la Commande est « En cours de livraison ».

À titre indicatif : tous les Produits sont expédiés sous un (1) à deux (2) jours ouvrés dans quatre-vingt-dix-neuf (99) % des cas (hors week-end et lundi). Sauf lorsqu'un même article est commandé sur le Site et vendu en même temps en magasin, ou tout simplement une erreur de stock. Dans moins d’un (1) % des cas, l'expédition est retardée par rapport au délai annoncé.

Pour les Commandes comportant des articles à personnaliser, un délai maximal de préparation de vingt-quatre (24) heures supplémentaires peut être nécessaire.

 

6.2.2 Délai de livraison

Sauf Pré-Commande, le délai de livraison court à compter du courriel de confirmation de la Commande par le HAC. Pour les Produits en Pré-Commande, le délai de livraison court à compter de la date de disponibilité des Produits prévue sur le Site.

Conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des article(s) commandé(s) interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le Client du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Les délais de livraison à des adresses internationales varient selon la destination, mais le HAC fera tout ce qui est raisonnablement possible pour s’assurer que tous les Produits soient livrés dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat avec le Club.

Dans ce cas, la boutique officielle du HAC précisera au Client une fourchette estimative de date de livraison. Ce délai sera indiqué à titre indicatif dans la rubrique Livraison du Site. Le HAC ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client. 

Pour les Commandes comportant des Produits à personnaliser, un délai maximal de préparation de 24h supplémentaires peut être nécessaire. Concernant les produits en Pré-Commande ou en rupture de stock, le délai de livraison s’entend à partir de la date de disponibilité des produits.

En cas de retard indépendant de la volonté du Club, le HAC fera tout son possible pour vous tenir informé. Afin d'éviter tout doute, le temps n'est pas une condition essentielle pour la livraison des Produits, mais le Client conserve tous les droits légaux qui lui sont accordés par les lois applicables. Passé un délai de six (6) semaines sans aucune livraison, la boutique officielle du HAC proposera l’annulation de la Commande et le remboursement au Client.

Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la nature du mode de livraison sélectionné. Le Club s’engage à faire de son mieux pour expédier le Produit mais ne pourra pas être tenu responsable du délai de livraison étant donné que c’est à Chronopost ou Colissimo qu’incombe cette obligation de résultat de livrer les Produits dans le délai imparti.

En cas de retrait au magasin HAC Shop, le délai de préparation est de vingt-quatre (24) heures, soit un (1) jour ouvré après la date de la passation de la Commande. Le Client se verra informé de sa mise à disposition au magasin. La responsabilité de la boutique officielle du HAC ne pourrait être engagée si ce délai était amené à être dépassé après la passation de la Commande.

Dans la limite des stocks disponibles, le HAC peut fractionner la livraison de votre Commande en plusieurs parties et les livrer séparément. Vous n'aurez pas à payer de supplément pour cela. Il peut arriver que la livraison de votre Commande soit retardée ou empêchée pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des pénuries de matériel, des retards à l'importation ou une demande plus élevée que prévu. La livraison peut également être retardée en raison de processus liés aux douanes (comme l’inspection).

Si les dates de disponibilité des Produits d’une commande sont différentes, y compris dans le cas où une commande contient des Produits en pré-commande et des Produits disponibles, la totalité de la commande ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des Produits sera disponible. Si le Client souhaite recevoir les Produits disponibles immédiatement, il lui appartient de passer deux commandes distinctes sur le Site. Dans ce cas, les frais de livraison seront appliqués à chaque commande expédiée.

N’est pas considérée comme un défaut de livraison, celle qui intervient au plus tard à la date limite de livraison, mais qui n’est pas réceptionnée par le client. 

La livraison des coques de téléphone personnalisées est exclusivement opérée par un tiers et s’effectue entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de l’article. Dans le cas où une commande comprendrait un ou des produit(s) issu(s) de la boutique et une coque personnalisée, la livraison sera opérée en deux colis distincts.

6.3. Coût de livraison

 

6.3.1. La participation du Client aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Le détail des coûts est indiqué dans la rubrique Livraison du site et sur le récapitulatif de la Commande. Si le Client réside à l’étranger, le montant standard de la prestation est variable en fonction du pays de livraison et du poids du colis. Des frais de douanes (dont le montant dépend de la législation propre à chaque pays) peuvent être demandés au client à la livraison. Aucun remboursement des frais de douane n'est envisageable.

 

6.3.2. Le prix du coût de livraison est susceptible de varier selon l’option choisie par le Client, seul le retrait en magasin est gratuit. Les frais de port seront toujours facturés sur la base d’un poids du colis de deux (2) kilos.

 

6.3.3. En cas de refus des frais de ce service de livraison, vous ne pourrez pas passer de Commande.

6.4. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé.

Le Client recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des Produit(s) et les frais de livraison mis à sa charge.

Le Client est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas, le Client doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison dans les conditions précisées à l’article 8 ci-après.

 

Article 7. Délai de rétractation

 

7.1 Droit de rétractation

Le droit de rétractation permet au Client de retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement, et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Seuls, seront repris les Produits respectant les modalités de retour prévu à l’article 8.2 « Retour ».

Conformément aux dispositions du Code la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de sa Commande (compris comme le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur est désigné par le Client, prend physiquement possession du (ou des) Produit(s).

Ce droit de rétractation n’est pas applicable concernant les Produits personnalisés, conformément à l’alinéa 3 de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation. Tel que par exemple un maillot « floqué » avec un flocage officiel de joueur ou un flocage personnalisé.

Ce droit de rétractation est également exclu concernant les produits d’hygiène, conformément à l’alinéa 5 de l’article L 221-28 du Code de la consommation. Notamment pour la vente de Produits qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Tel que les masques de protection ou les sous- vêtements et vêtements de bain qui ont été portés.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au HAC, à l’adresse figurant au Préambule des CGV, sa décision de se rétracter du contrat au moyen du formulaire-type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie, ou courrier électronique). Le Client peut également remplir et transmettre le formulaire-type de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur le Site via le lien « contact ». Si le Client utilise cette option, le HAC enverra au Client, sans délai, un accusé de réception de la décision de rétractation du Client sur un support durable (par exemple, par courrier électronique). 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, le cachet de la poste ou l’enregistrement en ligne de la demande faisant foi. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

 

7.2 Effets de rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le HAC remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison et de retour dans les meilleurs délais et, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Club est informé de la décision de rétractation du contrat. 

Le HAC procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le HAC pourra différer le remboursement jusqu’à réception du/des Produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du/des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client devra renvoyer ou rendre le(s) Produit(s) au HAC, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de (14) quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du/des Produit(s).

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Tout produit utilisé ne pourra faire l’objet d’un droit de rétractation. 

 

Article 8. Réception, réclamation et retour

8.1 Conformité des Produits

 

8.1.1. Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par Colissimo.

Tout Produit livré par le HAC doit être accompagné du bon de livraison ou du bon de transport. Le bon de livraison ou le bon de transport doit être signé par le Client ou par toute personne dûment habilitée par le Client. S’il n’y a pas de bon de livraison ou de bon de transport, le Client refuse le Produit.

Client doit procéder, lors de la livraison, à tout examen pour déceler les éventuelles avaries, manquements, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa Commande. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des Produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

 

8.1.2. Réclamation

Si les Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

De manière générale, le Client doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de Commande (telle qu’avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bordereau de livraison.

En cas de réclamation, le Client devra :

-     Indiquer sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de Commande (telle qu’avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bordereau de livraison.

-     Confirmer au transporteur Colissimo ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de livraison.

-     Confirmer au HAC ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de livraison ; (hacshop@hac-foot.com) ou par courrier (HAC Shop – Rue du Stade Océane – 76 600 LE HAVRE France)

Le Client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laissées au HAC, au transporteur ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation.

Les réclamations acceptées par le Club donneront lieu à l'échange du Produit concerné, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock.

Les frais de réexpédition des Produits retournés seront à la charge du Client. La boutique officielle du HAC s'engage à échanger, effectuer un avoir ou un remboursement (couvrant les frais de livraison et les frais raisonnables de retour des Produits) sur les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande du Client.

Pour que le retour soit accepté, le Produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine. Aucun retour spontané ne sera accepté.

 

8.2 Retour

En cas de rétractation ou de non-conformité (à l'exception des Produits personnalisés et les Produits d'hygiène type masques), les Produits nécessitant d'être renvoyés à la boutique officielle du HAC doivent être renvoyés par le Client, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à date de réception de la Commande, et dans les conditions suivantes :

•  Dans leur emballage d’origine ;

•  Complets (accessoires, notices …) ;

•  Propres et non portés ;

•  Ni endommagés, ni détériorés ;

•  Accompagnés de la facture d’origine correspondante.

•  En parfait état de revente.

 

Dans le cas d’un retour pour non-conformité, le Client devra également joindre à son colis les motifs de la non-conformité argués. Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par la boutique officielle du HAC.

Sera notamment refusé par la boutique officielle du HAC et ne donnera donc pas lieu à échange ou remboursement tout article retourné endommagé, abîmé, incomplet ou sali et qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses écrites par le Client dès son retrait ou sa réception lors de sa livraison par le transporteur.

 

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer le colis de retour par recommandé avec A/R ou par tout autre moyen permettant de suivre le colis.

En cas de non-conformité, suppression de Produits de votre Commande ou annulation complète, veuillez contacter notre service clientèle par mail hacshop@hac-foot.com.

 

Article 9. Remboursement

Le Club s’engage en cas de rétractation, de non-conformité dûment justifié ou d’annulation de la Commande pour indisponibilité à rembourser les sommes encaissées dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables.

En ce qui concerne le droit de rétractation, seul le prix de la Commande incluant les frais connexes (frais de port, frais d’expédition) seront remboursés. Les frais de renvoi restent à la charge de l’utilisateur.

En ce qui concerne les réclamations, le contrat peut être résilié si les Produits sont endommagés, défectueux ou non conformes à la description. Si les conditions précitées à l’article 8 sont remplies, l’utilisateur sera remboursé de l’intégralité des frais auxquels il a été exposé (Commande, frais de port et d’expédition d’envoi et de renvoi). Les frais de renvoi seront remboursés dans la limite d’un montant raisonnable. 

Cependant, la Boutique Officielle du HAC se réserve le droit de différer le remboursement dans les hypothèses suivantes :

•          Jusqu'à la réception du bien dans son intégralité ;

•          Jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition de l'intégralité du bien (mentionnant l'expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

En principe, le Club rembourse ces frais par le biais du mode de paiement utilisé par l’Utilisateur pour passer Commande. Le Club se réserve le droit de rembourser les sommes par crédit, par l’envoi d'un chèque ou d’un virement bancaire.

Si lors de sa Commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel tel que l’octroi d’une réduction, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé.

En cas de nouvelle Commande, si la nouvelle Commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.

À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d'un code pour remboursement de la différence. Il convient d’utiliser ledit avoir dans les douze mois suivant son émission ; passé ce délai, l’utilisation ou le remboursement de cet avoir ne pourra être exigé par le Client, pour quelques motifs que ce soit.

Article 10. Responsabilité

Chacune des Parties est responsable des dommages causés à l’autre qui résulteraient d’une faute de sa part. Lorsque l’autre Partie ou un tiers aura contribué au dommage, la responsabilité de la partie concernée sera limitée à hauteur de la faute qui lui est imputable, et pour la part contribuant à la réalisation du préjudice. En tout état de cause, le HAC décline toute responsabilité du fait notamment :

•   De l’usure normale du produit,

•   Des détériorations ou accidents provenant de négligences, des défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non-conformes,

•   Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit,

•   Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits.

Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de Commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la boutique officielle du HAC n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de la boutique officielle du HAC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la boutique officielle du HAC. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la boutique officielle du HAC.

La boutique officielle du HAC rejette toute responsabilité, à partir de la remise de la Commande à la société de livraison, pour tout événement affectant la livraison (retard ou autre anomalie) qui serait imputable, soit au Client soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat (notamment société de livraison), soit à un cas de force majeure. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à la boutique officielle du HAC.

 

Article 11. Garanties légales de conformité et garantie des vices cachés

 

11.1 Garantie légales de conformité

Les Produits sont soumis à la garantie légale de conformité (en cas de non-conformité du produit au contrat) prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation notamment par les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation.

Le HAC rappelle les principales dispositions légales existantes à ce titre :

•  Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

•  Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1.    S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-    S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-    S‘il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2.    Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

•  Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

•  Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur :

•   Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

•   Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte-tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut ;

•   Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

      

11.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil notamment l’article 1641 et 1648 du Code civil (en cas de vice caché du produit).

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

•   Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

•   Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur « dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » »

 

Article 12. Communication et délai de conservation du contrat

Le HAC peut fournir au Client, à sa demande, un exemplaire du contrat de vente du Produit. L’Utilisateur a également la possibilité d’imprimer un exemplaire et télécharger nos Conditions générales de Vente.

Le Club conformément à sa politique de confidentialité conserve les données utilisées dans le cadre des contrats conclus avec le HAC pendant la période durant laquelle la responsabilité du HAC peut être engagée (en tenant compte des éventuelles interruptions ou suspensions des délais de prescription civile ou pénale)

La Club conservera les données permettant de satisfaire aux obligations comptables du HAC pour une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné du HAC.

 

Article 13. Propriété intellectuelle

13.1 Les éléments édités sur le Site, tels que les noms, images, photographies, logos ou tout autre signe distinctif présent sur le Site sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur et/ou du droit des dessins et modèles en France et à l’étranger. Toute reproduction non autorisée des présents éléments est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos, supports multimédias, textes, photographies, icônes, logiciels, bases de données, catalogues et tout autre élément présent sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, et/ou du droit des dessins et modèles, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, ainsi que par les conventions internationales applicables.

Le « Havre Athletic Club » ; le « Hac » ; « Ciel & Marine » ; « 1872 » ainsi que le logo du club sont des marques déposées.

 

13.2 Les Produits sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou du droit des dessins et modèles. Toute reproduction même partielle non autorisée est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

Les marques et/ou droit d’auteur et/ou droit des dessins et modèles qui n'appartiennent pas au HAC et qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, non autorisée du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou des Produits sans l’autorisation écrite préalable du titulaire du droit de propriété intellectuelle est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

Vous ne pouvez utiliser aucun élément de notre Site à des fins illégales. Toute utilisation non autorisée ou violation de ces conditions peut résilier immédiatement et automatiquement votre droit d'utiliser et d'accéder à notre site et peut vous exposer à une responsabilité légale.

13.3 Le Client peut imprimer un exemplaire et télécharger des extraits de toutes les pages du site exclusivement pour son usage personnel. L’utilisation à des fins commerciales ne peut se faire qu’après un accord express de la part du Club. Il lui est toutefois interdit de modifier les copies papier ou numériques des documents imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit.

L’utilisation d’éléments du Site non autorisée, en violation des présentes CGV ou à des fins illégales peut résilier immédiatement et automatiquement le droit d’utiliser et d’accéder au Site.

Sauf accord express et préalable, le HAC n’autorise pas la création de liens hypertextes.

 

Article 14. Données personnelles

 

14.1 Le HAC met tout en œuvre pour garantir la transparence dans l’utilisation de vos données. Cette utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité accessible sur les Sites officiels du HAC dans la rubrique Mentions légales.

Le Club se conforme d’une part à la réglementation RGPD ainsi qu’à la version la plus récente en vigueur de la loi Informatique et Libertés de 1978.

 

14.2 Le Client garantit dans le cadre du présent contrat l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Tout changement d’adresse, de nom, d’e-mail ou de tout autre élément d’identification pouvant être nécessaire pour la bonne gestion de la relation commerciale doit être notifiée directement auprès du service Client du HAC dont les coordonnées figurent dans le Préambule du présent règlement. Cette dernière ne pourra en aucun cas être responsable en cas de non-réception d’une offre ou d’un avantage du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.

 

14.3 La boutique officielle du HAC pourra, avec le consentement préalable du Client, utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support que ce soit et notamment par SMS, courrier électronique ou courrier postal, des informations sur des produits ou services analogues ou sur des produits ou services complémentaires proposés par la société Océane Stadium et/ou ses filiales et des offres commerciales et avantages de ses partenaires.

 

À tout moment, le Client peut faire valoir ses droits repris dans notre politique de confidentialité.

Article 15. Information relative aux cookies

Certaines parties du Site implantent un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (les pages que l’utilisateur consulte, la date et l'heure de la consultation, etc.) que le HAC pourra lire lors de visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que l’utilisateur vient de fournir au Club. Cela permet au HAC de proposer des services personnalisés ou encore d’améliorer le site Internet et d’être à l’écoute de l’utilisateur. Ainsi, l’utilisateur n’a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que le HAC lui a proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an.

L’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour s’opposer à l'enregistrement de cookies. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Internet Explorer

Safari

Chrome

Firefox

Opera

Article 16. Opposition au démarchage commercial

Tous les Clients du HAC peuvent s’opposer au démarchage commercial.

D’une part au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l'adresse suivante : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

D’autre part au démarchage par mail en se désabonnant des Newsletters envoyées aux Clients du Club ou utilisateur des Sites officiels du Club ayant coché la case « opt’in » consentant à l’envoi de mail à leur égard.

Article 17. Litiges

17.1 Langue

Seule la version française des présente CGV fait fois et prime sur ses éventuelles traductions dans une langue étrangère.

 

17.2 Résolution à l’amiable

En cas de litige, le HAC et le Client privilégieront toujours une résolution à l’amiable du différent. Le Client doit de ce fait s’adresser dans un premier temps au service Client dont les coordonnées sont rappelées au sein du préambule des présentes CGV.

 

17.3 Médiation

Si le litige persiste faute de solution amiable ou à défaut d’une réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur à l’exclusion des Clients professionnels peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

17.4 Droit applicable et juridiction compétente

Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, il est rappelé que tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Les présentes CGV seront alors interprétées conformément au droit français.

17.5 Conséquence du non respect des CGV

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le site, voire la résiliation de son compte HAC en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la boutique officielle du HAC.